Conditions Générales de Vente – Vente en ligne
En vigueur au 23/07/2026
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.babykids.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont notamment :
- pièces détachées et accessoires pour poussettes ;
- poussettes ;
- sièges auto ;
- portes-bébés ;
- lits et équipements de puériculture ;
- articles et accessoires pour enfants.
Le site propose également des produits reconditionnés ayant fait l'objet d'un contrôle et d'une vérification avant leur remise en vente.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs spécifications, photographies, dimensions et informations techniques sont présentées sur le site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.babykids.fr et prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve des transactions réalisées avec le Client.
Informations du vendeur
SARL Baby Kids
2 rue Henri Vincenot
10430 Rosières-près-Troyes
France
Email : contact@babykids.fr
Les produits proposés sur le site sont disponibles pour les zones géographiques indiquées lors du processus de commande.
Pour toute commande livrée hors Union européenne, le Client est considéré comme importateur du produit concerné. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation restent à sa charge.
ARTICLE 2 - Prix
Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.babykids.fr au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison affichés avant validation de la commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions applicables au moment de l'achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les produits seront facturés selon les tarifs affichés lors de la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais annexes.
Une facture est établie pour chaque commande et est mise à disposition du Client.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter sur le site www.babykids.fr et valide sa commande selon le processus indiqué en ligne.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
La vente est considérée comme définitive après validation de la commande et encaissement du paiement.
Le Client est responsable de vérifier l'exactitude des informations renseignées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat de vente à distance entre le Client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec un Client, notamment concernant un précédent paiement.
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande depuis son espace personnel lorsque celui-ci est disponible.
ARTICLE 3 Bis - Création d'un compte client
Pour effectuer une commande, le Client peut être invité à créer un compte personnel sur le site.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et son adresse email.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant le vendeur à l'adresse : contact@babykids.fr.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site.
La création d'un compte implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement des commandes est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Carte bancaire ;
- Chèque bancaire ;
- Virement bancaire ;
- Paiement en plusieurs fois via Alma lorsque cette option est proposée.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, sauf dans le cas d'une facilité de paiement proposée par un prestataire partenaire.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Lorsque cette option est disponible, le Client peut choisir un paiement fractionné via le prestataire de paiement Alma.
L'utilisation de cette solution de paiement est soumise aux conditions générales d'Alma acceptées par le Client lors de la commande.
L'acceptation ou le refus du paiement en plusieurs fois relève exclusivement de la décision d'Alma.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète relative au paiement par carte bancaire. Les transactions sont réalisées via des prestataires de paiement sécurisés.
En cas de défaut de paiement ou d'impayé, les mesures applicables sont celles prévues par les conditions du prestataire de paiement concerné.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont :
- France métropolitaine : environ 2 à 4 jours ouvrés ;
- Europe : environ 3 à 10 jours ouvrés ;
- Autres destinations : selon les délais indiqués lors de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le vendeur s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement.
En cas de retard de livraison important, le Client pourra exercer ses droits conformément aux dispositions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de colis endommagé ou de produit présentant une anomalie apparente, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et informer le vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse : contact@babykids.fr.
Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant son analyse, notamment des photographies du produit ou du colis si nécessaire.
Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés proposés sur le site ont fait l'objet d'un contrôle et d'une vérification avant leur remise en vente.
Ils peuvent présenter de légères imperfections esthétiques liées à leur utilisation précédente ou à leur conditionnement.
Lorsque des défauts esthétiques, marques ou particularités sont présents, ceux-ci sont indiqués dans la description du produit et/ou visibles sur les photographies associées à l'annonce.
Ces éléments ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'ils ont été portés à la connaissance du Client avant l'achat.
Transfert des risques
Le transfert des risques liés au produit intervient au moment où le Client prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits voyagent donc aux risques du vendeur jusqu'à leur réception par le Client, sauf exception prévue par la réglementation.
ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au Client intervient après validation de la commande par le vendeur et après encaissement complet du prix.
Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément aux dispositions légales applicables, au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
La demande de rétractation doit être adressée au vendeur par email à : contact@babykids.fr
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes Conditions Générales de Vente ou envoyer toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits retournés doivent être complets, accompagnés de leurs accessoires et éléments fournis lors de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente ou leur contrôle.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique du vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réception du produit retourné ou justification de son expédition.
ARTICLE 8 - Garanties applicables et responsabilité du vendeur
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables.
Certains produits reconditionnés peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale complémentaire indiquée sur la fiche produit.
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit ou apparaissant pendant la durée légale applicable, lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage attendu ou à sa description.
La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de :
- 24 mois pour les produits neufs ;
- 12 mois pour les produits d'occasion ou reconditionnés lorsque la loi le prévoit.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale proposée par le vendeur.
8.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement son utilisation.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir conformément aux dispositions légales applicables.
8.3 Garantie commerciale des produits reconditionnés
Les produits reconditionnés peuvent bénéficier d'une garantie commerciale offerte par le vendeur d'une durée de 3 à 6 mois selon le produit concerné.
La durée exacte de cette garantie est indiquée sur la fiche descriptive du produit.
Cette garantie commerciale couvre les défauts de fonctionnement liés au produit dans le cadre d'une utilisation normale.
Elle s'ajoute aux garanties légales applicables et ne les remplace pas.
8.4 Exclusions de garantie commerciale
La garantie commerciale ne couvre pas :
- les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ;
- les chocs, accidents ou chutes ;
- les défauts résultant d'un mauvais entretien ;
- l'usure normale liée à l'utilisation ;
- les modifications ou réparations réalisées sans accord du vendeur ;
- les défauts esthétiques signalés avant l'achat ou visibles sur les photographies.
8.5 Mise en œuvre des garanties
Toute demande de prise en charge doit être envoyée à : contact@babykids.fr
Le Client devra fournir :
- le numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photographies ou tout justificatif utile.
Après analyse du dossier, le vendeur pourra procéder à une réparation, un remplacement, une mise en conformité ou un remboursement selon les règles applicables.
8.6 Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation non conforme du produit ;
- d'une négligence ou d'un défaut d'entretien ;
- d'une usure normale ;
- d'un accident ou d'une modification du produit.
Pour les produits reconditionnés, les éventuelles traces, marques ou imperfections esthétiques indiquées dans la fiche produit ou visibles sur les photographies sont acceptées par le Client lors de l'achat.
ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
9.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site www.babykids.fr, le vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les informations pouvant être collectées sont notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale de livraison et de facturation ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations nécessaires au traitement des commandes et paiements.
9.2 Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion et le suivi des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le traitement des paiements ;
- le service après-vente ;
- la gestion des demandes de garantie et réclamations ;
- le respect des obligations légales.
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL Baby Kids
2 rue Henri Vincenot
10430 Rosières-près-Troyes
France
Email : contact@babykids.fr
9.4 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables.
9.5 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@babykids.fr.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.babykids.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable du vendeur est interdite.
ARTICLE 11 - Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Réclamations, médiation et litiges
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter le vendeur à l'adresse suivante :
SARL Baby Kids
2 rue Henri Vincenot
10430 Rosières-près-Troyes
France
Email : contact@babykids.fr
Le vendeur s'engage à rechercher une solution amiable avec le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)
À l'attention de :
SARL Baby Kids
2 rue Henri Vincenot
10430 Rosières-près-Troyes
France
Email : contact@babykids.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :
Produit concerné : ..................................................................
Commandé le : ..................................................................
Reçu le : ..................................................................
Numéro de commande : ..................................................................
Nom du Client : ..................................................................
Adresse du Client : ..................................................................
Date : ..................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) :
..................................................................